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Accès aux droits
Qu’est-ce que l’accès aux droit ?
L’aide à l’accès aux droits, définie par la loi du 18 décembre 1998, consiste à offrir à toute personne, quel que soit son âge, sa nationalité, son niveau de vie ou son lieu de domicile, la possibilité, en dehors de tout procès :
• de connaître ses droits et ses obligations et d’être orienté vers les organismes ou professionnels compétents,
• d’être aidé dans l’accomplissement des démarches en vue de l’exercice d’un droit ou de l’exécution d’une obligation juridique.
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(conciliation, médiation).
La politique d’accès aux droits poursuit deux objectifs principaux :
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1•Mettre à disposition des citoyens, dans chaque département, des lieux leur permettant de bénéficier d’une information générale sur leurs droits et obligations, une assistance et un accompagnement personnalisé dans leurs démarches administratives.
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2•Favoriser le développement et la diversification des modes amiables de règlement des différends (conciliation, médiation).
